Droit de la publicité et du marketing – Les capsules ROBIC
Jeudi 14 avril 2022 – En termes de développements relatifs au droit de la publicité et du marketing, l’année 2021 a variée, et d’autres développements importants sont à venir en 2022. Des instances gouvernementales ont rappelé que les indications fausses ou trompeuses, particulièrement dans le commerce en ligne, ainsi que l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités, sont dans leur ligne de mire. De plus, la loi québécoise régissant les concours publicitaires a été modifiée pour favoriser l’inclusion des québécois dans les concours publicitaires internationaux, et la Charte de la langue française risque d’être modifiée en 2022 afin d’étendre la portée du français dans les publicités commerciales et affiches publiques, notamment.
C’est ainsi que nous vous invitons à lire les capsules suivantes rédigées par les avocats de l’équipe Droit de la publicité et du marketing de ROBIC afin d’en connaitre davantage. Restez à l’affut de leurs prochaines publications pour connaitre l’impact des développements juridiques dans votre domaine!
Capsules ROBIC:
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