Politiques de
confidentialité

socom.ca
9547-8368 Québec inc.
Type de site : site vitrine

Dernière mise à jour : 8 février 2026

1. Objectif de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site socom.ca sur la manière dont leurs renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés et protégés.

Cette politique a été rédigée conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels est :

Louis Martin
2335 rue Coursol
Québec (Québec) G2B 5E9
Canada
Téléphone : (418) 692-1119

3. Renseignements personnels recueillis

a) Renseignements recueillis automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, notamment :

Adresse IP
Données de localisation approximative
Type d’appareil et de navigateur
Pages consultées et interactions sur le site

Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques et d’amélioration du site.

b) Renseignements fournis volontairement

Lorsque vous communiquez avec nous via un formulaire de contact, nous pouvons recueillir :

Prénom et nom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Adresse postale

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

4. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement pour :

Répondre aux demandes envoyées via le site
Communiquer avec les utilisateurs
Analyser l’utilisation du site et en améliorer la performance et le contenu

Les renseignements ne sont pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement.

5. Consentement

En fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur conservation conformément à la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations légales, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

6. Partage des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être accessibles :

Aux employés autorisés de l’entreprise
À certains fournisseurs de services (ex. : outils d’analyse ou services marketing)

Ces tiers ont accès uniquement aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs mandats et sont soumis à des obligations de confidentialité.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels.

7. Hébergement et transfert à l’extérieur du Québec

Certains renseignements peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, notamment par des fournisseurs de services technologiques.

Dans ces cas, nous prenons des mesures raisonnables afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, conforme aux exigences de la Loi 25.

8. Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, tant administratives que techniques, afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Toutefois, aucun système n’étant entièrement sécurisé, nous ne pouvons garantir une protection absolue des renseignements transmis via Internet.

10. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels :

Un registre des incidents sera tenu
Les personnes concernées seront avisées si l’incident présente un risque sérieux de préjudice
La Commission d’accès à l’information du Québec sera avisée lorsque requis par la loi

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi, vous avez le droit de :

Accéder à vos renseignements personnels
Demander la rectification de renseignements inexacts
Demander la suppression de vos renseignements, lorsque permis par la loi
Retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

12. Cookies

Le site utilise des cookies analytiques afin de mieux comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer le fonctionnement.

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de votre visite sur le site. Le refus de certains cookies pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

13. Modifications à la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de demeurer conforme aux lois applicables ou de refléter des changements dans nos pratiques.

La version la plus récente est toujours disponible sur le site.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :